Les sentiers | liaison-rando

Où marchons nous ?

Toute parcelle de terre que nous foulons appartient à quelqu'un, particulier ou collectivité.
Être propriétaire d'un terrain implique la responsabilité civile du propriétaire envers les usagers. Un propriétaire peut interdire le passage sur sa propriété pour toutes raisons réelles ou présupposées : dangers, intimité, ...
A priori rien ne différencie un sentier public d'un sentier privé. Le comportement du randonneur doit être adapté à la signalisation. L’usage des chemins d'exploitation peut être interdit au public. À défaut d’interdiction, ils sont ouverts au public. Cette ouverture est une simple tolérance et ne constitue pas un droit quand bien même cette tolérance se serait perpétuée pendant des années. Si un propriétaire souhaite fermer le chemin à l’usage du public, l’interdiction doit être matérialisée par un panneau ou par un obstacle (chaîne, barrière…).
Les interdictions au public imposées par les propriétaires peuvent avoir plusieurs causes (intimité en zones à forte fréquentation touristique, présence de bétail, ...) et être, lors de reconnaissances de randonnée, "éventuellement négociables ponctuellement de manière amiable avec le propriétaire" ou non.
Lorsque nous empruntons un sentier balisé inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Dans ce cas il peut, après conventions passées avec les propriétaires intéressés, utiliser des chemins ou des sentiers appartenant à des personnes privées. La commune est alors responsable, sur le plan administratif, civil et pénal, de tout incident survenant de la fréquentation du chemin par le public.
Références :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/biens-relevant-domaine-public-biens-relevant-domaine-prive
https://www.persee.fr/docAsPDF/rjenv_0397-0299_1984_num_9_4_1973.pdf
http://doc.sportsdenature.gouv.fr/doc_num.php?explnum_id=200
https://beta.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031219697/2016-01-01

Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune. Lorsqu’un chemin cesse d’être affecté à l’usage du public, la vente peut être décidée après enquête par le conseil municipal. Lorsqu’un riverain conteste l’existence d’un chemin rural, c’est à lui de prouver qu’il a acquis le chemin par la prescription d'usage trentenaire.